Rev. DEC 2022
- Application des conditions générales de vente
L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site https://www.technichem-shop.be. Elles constituent un contrat entre TECHNICHEM s.a. et le client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à TECHNICHEM s.a. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente. - Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du client. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TECHNICHEM s.a. ne pourra être engagée. Tout client est invité à informer TECHNICHEM s.a. de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit. Les fiches techniques de chaque produit sont à la disposition du client pour l’aider dans ses choix : https://www.technichem.be. Les clients/utilisateurs doivent toujours se référer aux dernières publications de nos fiches techniques pour les produits concernés, dont une copie peut être obtenue directement sur demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. - Engagement
Nous ne nous engageons jamais à une obligation de résultat, mais tout au plus à une obligation de moyens. Les dispositions (administratives) d’un cahier des charges ne nous est opposable qu’à condition que nous l’ayons signé expressément pour accord. Le client peut aussi prendre contact directement avec notre service commercial soit par mail sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit par téléphone au + 32 (0) 71 81 32 34. - Vente et distribution des produits pour la France et DROM-COM
Si vous commandez à partir de la France,
- DROM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, & Mayotte)
- COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin & Wallis et Futuna),
Veuillez prendre DIRECTEMENT contact avec TECHNICHEM France
1 Route de Paris
60330 Le Plessis-Belleville (Fr)
Tél : 03 44 62 19 29
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Prix des produits
5.1 Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les offres de prix sont basées sur la valeur des salaires et des matériaux et produits en vigueur à la date de l’offre. Au cas où la valeur subirait des modifications, nous nous réservons le droit d’adapter de tout temps et sans avis préalable les prix, qui s’entendent hors T.V.A. La durée de validité des prix des articles proposés sur https://www.technichem-shop.be est de 24 heures à compter de leur publication. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de TECHNICHEM s.a. jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.technichem-shop.be. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe 7.3. : Défaut de paiement).
5.2 Devise et taxe
Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises pour l’ensemble des pays faisant partie de l’UE, Royaume-Uni, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. TECHNICHEM s.a. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
5.3 TVA et droit de douane pour la Suisse, Andorre et les autres pays hors U.E.
Le prix des produits sur https://www.technichem-shop.be est également indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le site et livrée en Suisse, en Andorre et les autres pays hors U.E pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. TECHNICHEM s.a. n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le site https://www.technichem-shop.be, le client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
5.4 Actions promotionnelles
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles actions qui seraient consenties sur les sites https://www.technichem-shop.be. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site https://www.technichem-shop.be, TECHNICHEM s.a. se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. - Paiement
À l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
Paiement par carte bancaire Bancontact / Mistercash (Belgique) ;
Paiement par carte bancaire Maestro (ING - Belfius - Crelan - BnP Paribas, CBC ...) (Belgique) ;
Paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD ;
Paiement par Paypal ;
Paiement par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant :
Bénéficiaire : TECHNICHEM s.a.
IBAN : IBAN BE16 7320 41799674
BIC : CREGEBBBIC
En communication : VOTRE N° DE COMMANDE
Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits. - Création d’un compte
Pour passer toute commande, le client doit préalablement s’inscrire et créer un compte client, lors de sa première commande.
Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : nom, adresse de courrier électronique, et approuver les conditions générales de ventes. Le client peut aussi s’inscrire via son compte social. À cette occasion, le client crée un mot de passe ou utilise son mot de passe de son réseaux social qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée. Par la suite, lors de la commande, des informations complémentaires lui seront demandées : civilité, prénom, adresse complète de facturation et de livraison, numéro de téléphone. Si le client est en société : nom de la société et numéro de tva.
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site TECHNICHEM s.a..
TECHNICHEM s.a. refuse toute vente à des mineurs sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise. - Commande et paiement sécurisé
8.1. Commande
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de TECHNICHEM s.a.. Le client intéressé par un article visible sur le site https://www.technichem-shop.be suit le processus suivant afin d'établir sa commande :
Choisir le produit ;
Avoir la possibilité de choisir un produit complémentaire ;
Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (description, caractéristiques, …) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression ;
Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe ;
Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison ;
Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement ;
Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.
Afin de garantir toute erreur lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur dès que possible par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
8.2 Paiement
8.2.1. Paiement usuel
Paiement par carte bancaire Bancontact / Mistercash et Maestro (Belgique)
Le paiement se fait en ligne sous un environnement sécurise 3D Secure. Le client indique son numéro de sa carte bancaire et sa date d’expiration dans la fenêtre dédié et sécurisée Bancontact / Mistercash et Maestro. Ensuite, le client n’a plus qu’à suivre les instructions pour sécuriser son paiement. Ainsi, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à TECHNICHEM s.a.
Paiement par carte de crédit Visa et Mastercard
Le paiement se fait en ligne sous un environnement sécurise 3D Secure. Le client fournit le numéro de sa carte de crédit associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case « Mémoriser », le client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.
Paypal
Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
Ainsi, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à TECHNICHEM s.a.. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.
Ne sont pas acceptées : les cartes exclusivement de retrait, les cartes à autorisation systématique (Electron, Cirrus, …), les Cartes bleues, les cartes virtuelles (e-carte) et les cartes prépayées, les paiements par chèque bancaire.
8.2.2. Autres moyens de paiement
Paiement par virement (également appelé transfert bancaire)
Il suffit de sélectionner "paiement par virement" et de confirmer la commande. Un email sera envoyé comportant les coordonnées bancaires de TECHNICHEM s.a. et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de commande à préciser en communication sur le virement. La commande sera préparée une fois le virement bancaire reçu (il faut compter environ 5 jours ouvrés, en fonction des délais interbancaires).
8.3. Défaut de paiement
TECHNICHEM s.a. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.
Tout rejet et/ou tous cas d’opposition sur carte bancaire, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement missionnée par une société ordonnée par TECHNICHEM s.a.. Pour tous recouvrements d’impayés, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et, en sus, des frais de recouvrement pourraient être à régler.
Nous pouvons également considérer le contrat de vente comme étant dissous, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de concordat judiciaire, de faillite, de déconfiture ou de modification de la situation juridique du mandant. Dans ce cas, nous ne sommes guère redevables de dommages-intérêts. Le quatrième article des présentes conditions sera en l’occurrence automatiquement d’application.
8.4 Vérification des paiements
TECHNICHEM s.a. contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TECHNICHEM s.a. de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de TECHNICHEM s.a. seront amenés à demander à tout client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...
À défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.
Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande. - Livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables. En cas de retard au plus tard de livraison dans les 30 jours après la validation de paiement, le consommateur a le droit de mettre fin au contrat sans indemnité de rupture.
Vous pouvez remplir et nous renvoyer par recommander ce formulaire en format Odt compatible avec la plupart des éditeurs de texte.
9.1. Belgique
Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, TECHNICHEM s.a. ne saurait être responsable du retard de livraison.
9.1.1 Livraisons opérées par TECHNICHEM s.a.
Livraison à domicile standard :
Délai : 4 jours garantis.
Coût de la livraison : gratuit à partir de 250 euros d’achat.
Livraison à domicile prioritaire :
Délai : 2 jours ouvrés (délai généralement constaté), pour toute commande effectuée avant 12h.
Coût de la livraison : 42,60 euros tva comprise, soit 35,20 euros htva.
9.1.2. Livraison par un service de transport
Livraison à domicile prioritaire :
Délai : 2 jours ouvrés (délai généralement constaté), pour toute commande effectuée avant 12h.
Coût de la livraison : 42,60 euros tva comprise, soit 35,20 euros htva.
9.2 Luxembourg (Grand-Duché)
Livraison par les services Postes du pays concerné :
Délai : 4 à 8 jours ouvrés.
Coût de la livraison : sera calculé lors de la commande
9.3 Autres pays U.E.
Nous ne livrons pas et ne proposons pas nos produits.
9.4 Autres pays hors U.E.
Nous ne livrons pas et ne proposons pas nos produits. - Protection des données personnelles
10.1. La collecte de données à caractère personnel
Lors de la création du compte du client et lors des commandes du client sur le site https://www.technichem-shop.be, la société TECHNICHEM s.a. est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Le responsable de la collecte des données est la société TECHNICHEM s.a, immatriculée sous le numéro BE0427233233 - RCC 145796 dont le siège social est situé ZI de Fleurus, rue Fontenelle, 25 - 6240 Farciennes -Province du Hainaut – Belgique.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi que tout renseignement que le client choisira de communiquer à TECHNICHEM s.a. à son sujet.
Aux fins de lutte contre la fraude TECHNICHEM s.a est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisés pour réaliser les dites transactions et leur date de fin de validité.
10.2 Finalité de la collecte des données
Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Gérer les commandes sur le site https://www.technichem-shop.be,
Élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et d’actions commerciales,
Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de TECHNICHEM s.a. Le client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés,
Respecter nos obligations légales et réglementaires,
Lutter contre la fraude.
10.3. Destinataires des données collectées
Seule la société TECHNICHEM s.a. pour le traitement de la commande du client a accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société TECHNICHEM s.a., dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc..).
Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10.4 Conservation des données à caractère personnel
Les données collectées sont archivées pendant une durée de toirs ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de treize mois aux fins de lutte contre la fraude et dans le cadre du service de paiement 3D secure. En cas d’accord explicite de la part du client qui aura coché la case « Mémoriser », TECHNICHEM s.a est autorisé à conserver les coordonnées bancaires afin de simplifier les futurs règlements. Ces données sont conservées pendant une durée de treize mois à compter de la dernière transaction ou de la dernière mise à jour.
En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte client durant le délai de cinq ans, les données concernant les clients sont effacées automatiquement.
Le cryptogramme CVX est systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.
10.5 Cookies
TECHNICHEM s.a mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site https://www.technichem-shop.be (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.
Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du client (sans pouvoir l’identifier).
10.6 Droit d’accès et de rectification
Lorsque le client communique des données personnelles, il donne expressément consentement pour la collecter et l’utilisation des données personnelles. Conformément à loi du 8 décembre 1992 et la convention 108 du 28 janvier 1981, le client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par :
Courrier électronique : à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Courrier postal à ZI de Fleurus, rue Fontenelle, 25 - 6240 Farciennes - Province du Hainaut – Belgique.
Pour des motifs légitimes, le client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne.
Concernant les cookies, le client peut supprimer l’historique et les données de confidentialité dans les options de son navigateur.
10.7 Réciprocité
Le client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société TECHNICHEM s.a. de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. La société TECHNICHEM s.a. se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au client de les supprimer. - Droit de rétractation
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
En tant que consommateur, le client peut exercer dans les pays de l’U.E un droit de rétractation en cas de commande en ligne. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.
Afin de respecter le contrôle qualité de nos produits, nous pouvons également considérer le client est tenu de nous communiquer tant les petits vices cachés que les autres vices cachés avant l’utilisation et/ou leur transformation des produits dans les deux (2) mois calendrier à compter de la date à laquelle il aurait pu les constater;
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste à TECHNICHEM s.a. - Z.I de Fleurus - Rue Fontenelle, 25 - CP 6240 Farciennes (Belgique) OU par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par Fax au + 32 (0) 71 81 02 47. Le client peut télécharger et utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
TECHNICHEM s.a n’est toutefois pas dans l’obligation de permettre l’exercice de ce droit en cas de vente en Busines To Business.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour celui-ci. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client doit renvoyer ou rendre le bien, à TECHNICHEM s.a. - Z.I de Fleurus - Rue Fontenelle, 25 - CP 6240 Farciennes (Belgique) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client a communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien à condition que le client utilise l´étiquette retour mise à sa disposition en téléchargement.
Le client peut également remplir et transmettre le formulaire de rétractation dans la rubrique « votre compte » de notre site internet https://www.technichem-shop.be. Si le client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. - Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société TECHNICHEM s.a. n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de TECHNICHEM s.a. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par TECHNICHEM s.a.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de TECHNICHEM s.a. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement TECHNICHEM s.a. de toute responsabilité.
Nous ne pouvons en aucun cas être redevables de quelconques dommages-intérêts pour pertes financières ou commerciales, augmentation des frais généraux, changements au niveau du planning, manque à gagner ou perte de clients potentiels. La compensation entre les dommages-intérêts dont nous pourrions être redevables et nos factures est exclue. - Règlement extrajudiciaire des litiges dans l'Union européenne.
Conformément à l’article 14 du Règlement UE 524/2013 du 21 mai 2013, un guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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